On connaissait l'obligation pour les entreprises d'adapter leurs emplois en cas de licenciement économique. Mais depuis un arrêt du 27 octobre 2007 -passé totalement inapercu- de la Chambre sociale de la Cour de cassation, elles ont désormais aussi l'obligation d'adapter les salariés à l'évolution de leur emploi, quelle que soit les prévisions d''activité économique. Un arrêt a priori anodin mais une vraie pétaudière pour les entreprises. Explications.
Deux salariés de l'Union des opticiens, virées en décembre 2001, ont contesté leur licenciement pour manquement de leur employeur à son obligation de formation. Leur argumentaire ? En poste depuis 12 et 24 ans, elles n'avaient eu que... 3 jours de formation deux ans avant. En tout et pour tout. Et bien, la Cour de cass leur a donné raison. En se justifiant de la manière suivante : "Le fait pour l'employeur de manquer à son obligation d'adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi constitue un préjudice distinct de celui résultant de la rupture de leur contrat de travail."
Décryptage de Frédéric Leclercq, avocat associé en droit social chez Fromont, Briens & Associés : "C'est une vraie révolution du droit du licenciement : un employeur doit maintenant prévoir les formations adéquates pour assurer l'employabilité de ses salariés" sous peine de voir ses licenciements remis en question. Il n'y a qu'à voir le nombre d'entreprises qui se contentent de proposer des cours d'anglais à leurs salariés comme unique formation pour prendre conscience du problème.
Amis DRH, je vous souhaite bien du courage...
Déjà que les decisions prud'homales donnaient tort
dans pres de 80% a l'employeur il fallait bien sur en rajouter une couche.Cela va surement favoriser
l'embauche
Votre blog apporte une vraie fraicheur, car le ton enjoué n'est pas toujours de mise en matière sociale !
pour rester compétitif il est évident que les entreprises doivent proposer voir imposer des formations , des remises a niveau et autres techniques qui permettent de ne pas être dépassé par la mondialisation , l'évolution des techniques etc..
on met bien a jour régulièrement nos chers logiciels pour qu'ils restent performant , pourquoi ne pas faire la même chose avec les employés ?
non seulement ils n'en seront que plus performant mais resteront a la pointe de tout ce qui ce passe , être a jour et dans le temps ne vaut pas que pour l'informatique .
regardez dans l'enseignement , toujours pret pour le changement , a quel point les formations et l'adaptation a l'évolution du monde et des élèves est importante , la preuve nous avons un système éducatif parfait !!!.
ce qui montre bien que s'adapter , évoluer se former est aussi bien valable pour les entreprises que pour le personnel qui lui aussi du coup se sent valorisé et performant .
et sortir d'une entreprise avec le même savoir que lorsqu'on y est entré ce sont des années de perdues si l'on recherche a nouveau un emploi .
travailler ne veut pas dire rester figer a attendre , il vaut mieux anticiper que subir , et ça c'est valable pour tout , entreprise , sport , la vie en quelque sorte .....
cher Christian , je ne vois pas en quoi le fait de maintenir a niveau ses employés donc son entreprise du même coup, va empêcher un patron d'embaucher .
il faut voir que chacun y trouve son compte , compétitivité , motivation , reconnaissance de son travail , progression dans son poste sont des arguments pour chacun des 2 parties .
si un employeur ne crée pas de poste ce n'est certainement pas parcequ'un jour il devra former et mettre a niveau ses employés , il a certainement d'autres raisons .
moi je trouve que c'est une bonne chose de se remettre en question , et de dire je peux encore apprendre et m'ameliorer , que ce soit l'entreprise ou les salariés , a la sortie le but est le même .
évoluer dans son emploi , dans son poste et devenir plus performant c'est normal que l'on soit patron ou employé .
Merci pour cette information vraiment utile. Je mettrai un lien sur mon site.
Effectivement, cet arrêt de la cour de cassation nous augure de substantiels boulversements dans la jurisprudence sociale future.
Néanmoins, contrairement à vous, je ne m'inquiète pas trop pour le DRH qui sont les représentants d'une fonction support dans une entreprise structurée au minimum. Il y a donc des ressources dans ces entreprises.
Je suis par contre beaucoup plus inquiet pour les chefs d'entreprise des PME françaises (qui représentent 90% des entreprises en France) et qui eux n'ont pas forcément accès à l'information. Pour eux, la mission va être de taille. Comment pallier à ce manque d'information et de formation sur l'évolution de la législation sociale? En cela, il y a un vrai créneau pour les syndicats, qui sont en plein boulversement en France, qui souhaitent passer d'une logique d'adhésion massive à une logique de service (et non de clienèlisme) auprès de leurs adhérents. Les newsletters d'information pertinente, des assistance jruidiques, des formations continues pour les chefs d'entreprise sur ce genre de sujet sont à monter.
En cela, je pense que le monde de la formation continue était déjà un marché très flou mais avec ce genre de mise à jour juridique, ce marché n'est pas prêt de s'essoufler.
Je suis d'accord avec Franck. La formation est un atout pour les salariés mais aussi pour les patrons qui, de ce fait, disposent de personnes plus compétentes dans leurs domaines.
3 jours de formations en 12 ou 24 ans... c'est un peu léger! C'est bien que la cour de cassation ait imposé aux entreprises de maintenir leurs employés à un certain niveau, même si, comme le dit Pierre, cela risque d'être plus difficile à mettre en oeuvre pour les PME.