Récemment dans la catégorie Emploi

Chaque année, les experts pronostiquent une rentrée sociale mouvementée. 2008 ne déroge pas à la règle. Pour plusieurs raisons.

• La nouvelle réforme des 35 heures, votée cet été, a laissé des traces et les relations entre partenaires sociaux et gouvernement sont loin d'être au beau fixe. La définition (imposée) de l'offre raisonnable d'emploi n'a rien arrangé. Certains attendent donc avec impatience la fin de la trève estivale pour ré-ouvrir les hostilités.
• Le 3 décembre auront lieu les élections prud'homales, les dernières avant l'application des nouveaux critères de représentativité. La campagne, qui doit s'ouvrir en septembre, fera sans nul doute l'objet d'une surenchère sociale.
• Les grandes manoeuvres entre centrales ont commencé (la CFE-CGC et l'Unsa ; FO et la CFTC...) et nul n'est en mesure de dire quel sera l'issue de la recomposition annoncée. Or qui dit incertitude dit tensions. Et qui dit tensions dit grogne.
• La renégociation de la convention d'assurance-chômage, le gros dossier de la rentrée, ne pouvait pas plus mal commencer. Les partenaires sociaux sont d'une part remontés contre l'injonction de François Fillon de baisser les cotisations chômage pour augmenter celles de retraite, préférant utiliser les excédents de l'Unédic pour mieux indemniser les chômeurs. Les mauvaises nouvelles sur le front de l'emploi (en baisse au 2ème trimestre 2008) les poussent d'autre part à ne pas dilapider les excédents de l'Unédic alors que le trou à combler est encore de 9 milliards d'euros.
• Il n'y a pas que l'emploi qui dérouille, tous les indicateurs sont passés au rouge : croissance en berne, consommation atone, pouvoir d'achat bloqué, investissements des entreprises en repli... et la confiance des Français (en l'avenir) n'a jamais été aussi morose. D'aucuns prévoient déjà une légère remontée du chômage et un tassement des heures sup d'ici la fin de l'année. Un terreau idéal pour faire germer les frustrations en tout genre et laisser libre court aux revendications les plus folles.

Seule (maigre ?) consolation pour le gouvernement : l'absence totale d'opposition, le PS étant englué dans ses histoires de guerre des chefs dans le cadre de la préparation de son congrès du renouveau et Olivier Besancenot tenant à peu près le même discours alarmiste qu'elle que soit la météo sociale. Bonne rentrée à tous.

Eric Besson a présenté ce matin son rapport "Accompagner vers l'emploi : les exemples de l'Allemagne, du Danemark et du Royaume-Uni" qui présente une analyse comparée intéressante des dispositifs d'insertion des personnes les plus éloignées du marché du travail dans ces 3 pays. Trois pays aux traditions sociales différentes mais qui ont simplifié leur système d'indemnisation, durci leurs conditions d'accès à l'assurance-chômage et renforcé les contreparties exigées auprès des demandeurs d'emploi. Trois pays aux modèles sociaux opposés mais où "la démarche de suivi personnalisé s'est étendu à tous les demandeurs d'emploi", a précisé le secrétaire d'Etat à la Prospective.

A la question de savoir si, comme c'est peu ou prou le cas dans ces pays, tous les demandeurs d'emploi devront obligatoirement s'inscrire à l'avenir dans le nouveau service public pour l'emploi, et notamment les bénéficiaires de minima sociaux (un tiers des Rmistes sont inscrits - correction apportée le 20/08 alors que j'avais écrit le contraire suite à un commentaire de Sophie), son homologue Laurent Wauquiez, présent lors de la présentation du rapport, a répondu que "inscrire pour inscrire ne sert à rien. Il faut parfois réfléchir en amont à un parcours de consolidation sociale avant de penser à leur orientation professionnelle et c'est ce sur quoi on travaille depuis six mois dans le Grenelle de l'insertion." En language non politiquement correct, la réponse est donc NON : pas question de rendre obligatoire l'inscription à l'ANPE des Rmistes. C'est Martin Hirsch, qui ne cesse de le réclamer depuis un an, qui va être content !!!

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi a également indiqué que, selon lui, "15 à 20% des demandeurs d'emploi ont des difficultés avec les savoirs de base", comme l'écriture, le calcul ou même la maitrise de l'ordinateur. Et qu'il ne sert donc à rien de proposer des formations de rédaction de CV s'il n'y a pas de maitrise préalable des savoirs de base. "Nous allons mener dans les 6 mois qui viennent une réflexion pour améliorer nos outils dans ce domaine", a-t-il précisé. Je ne sais pas vous mais, moi, je pensais que c'était déjà l'un des rôles du service public de l'emploi : amener vers l'emploi. Il faut croire que non...

J'ai animé ce matin le premier "Face-à-Face de L'Expansion", monté en partenariat avec l'agence de communication Euro RSCG C&O, et dont le principe est de mettre pendant une heure autour d'une même table un décideur politique qui conduit une réforme sociale et des cadres d'entreprises. En petit comité, sans filet et OFF the records, comme on dit dans la presse. Le premier invité de ce nouvel événement d'influence était... Martin Hirsch, le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Sans défleurer le fond de la discussion (c'était OFF), je voudrai partager avec vous 3 chiffres qui démontrent, selon moi, l'utilité du RSA.

1) 34% des bénéficiaires du RSA qui ont retrouvé un emploi dans les départements qui expérimentent cette nouvelle prestation sociale étaient au RMI depuis... plus de 4 ans. Preuve, s'il en fallait une, que le RSA ne vise pas que le haut du "stock" des Rmistes (les plus employables) si vous me passez l'expression, et qu'il peut avoir une vraie fonction d'insertion même pour ceux qui sont très éloignés du marché du travail.

2) 1% des fonds de la Prime pour l'emploi (4,2 milliards d'euros au total pour près de 8,9 millions de personnes) vont... aux 10% des ménages les plus riches en France. Soit 45 millions destinés au décile le plus favorisé. Pis, 8% de la PPE (près de 400 millions) vont au tiers de la population ayant les revenus les plus élevés. On fait mieux comme "redistribution sociale"... Une redéfinition et un meilleur ciblage de la PPE, notamment pour financer une partie du surcoût du RSA, sont donc justifés et l'argument de dire qu'en tirant sur la PPE on prend aux pauvres pour donner aux plus pauvres est quelque peu fallacieux.

3) Sur les 50 000 et quelque Rmistes recensés à Paris, 10 000 sont... artistes. Soit 1 sur 5. Au-delà de ce chiffre ahurissant, ce qui est "drôle", c'est qu'il n'y avait jusqu'à peu qu'une seule personne à la mairie pour gérer leur parcours d'insertion. 1 seul agent pour 10 000 allocataires. Tout est dit.

Juste une remarque, pour conclure. On le sait, un tiers des 1,2 millions de RMistes sont inscrits à l'ANPE. Et on sait pourquoi : s'ils étaient obligés de le faire, ils gonfleraient les statistiques du chômage. Mais savez-vous que rien n'empêche aujourd'hui un conseil général de lier sur son territoire l'attribution du RMI à l'inscription à l'ANPE ? Rien, si ce n'est une décision politique. Et pourtant, pas un président de département (de droite comme de gauche) ne l'a décidé. Je vous laisse deviner pourquoi !

Photo : Jérôme Chatin, pour L'Expansion.

Ajout du 03/07 : Le haut commissariat a rendu public hier les "faits marquants" des premiers mois d'expérimentation du RSA dans 34 départements. En voici les principaux points.

• 42% des bénéficiaires ont plus de 40 ans, 34% entre 30 et 39 ans. 60% sont des femmes.
• La moitié des bénéficiaires sont seuls et un sur 5 est au RMI depuis moins d'un an.
• 12 500 familles ont vu leur revenu augmenter grâce au RSA.
• Dans les zones expérimentales, le taux de retour à l'emploi est de plus de 25% par rapport aux zones témoins. Sur les 1000 premiers contrats signés, 28% sont durables (CDD de +6mois et CDI), 30% en contrat aidé, 26% en CDD de -6 mois... Les deux tiers sont dans le secteur marchand.
• Dans l'Eure, le premier département à s'être lancé dans les expérimentations (juin 2007), on comptait fin mai 239 allocataires du RSA sur une zone cible de plus de 1500 Rmistes. Le montant moyen de l'incitation financière, stable d'un mois sur l'autre, était de 256 euros.

Loin de moi l'idée de dire que le gouvernement ne fait rien en matière d'emploi. On peut être d'accord ou pas avec ses réformes, mais force est de reconnaitre qu'il tente des choses. Ce qui est en revanche critiquable, c'est parfois la cohérence de son action, la justification de sa méthode. Je m'explique, en prenant l'exemple de l'offre raisonnable d'emploi (ORE), dont le projet de loi a été présenté la semaine dernière en conseil des ministres et qui sera débattu au Sénat dès le 23 juin. Je prends d'autant plus cet exemple que je considère, à titre personnel, que c'est une réforme qui va dans le bon sens.

Le gouvernement a décidé d'agir au prétexte de l'inaction des partenaires sociaux. "Ils n'ont rien fait en 2000 et en 2005, s'est justifié ce matin Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat à l'Emploi lors d'une rencontre organisée par l'AJIS. L'ORE était au coeur du programme de campagne de Nicolas Sarkozy et François Fillon leur a écrit il y a un an pour qu'ils négocient sur ce point. Et aujourd'hui, aucune décision en ce sens a été arrêtée et plusieurs syndicats nous ont dit que jamais ils ne parviendraient à se mettre d'accord." Moralité, le gouvernement a dégainé un projet de loi... avant l'ouverture de la négociation sur l'assurance-chômage (qui doit se conclure avant le 31 décembre). "On se devait de prendre nos responsabilités, a ajouté Laurent Wauquiez. C'est un sujet déterminant dans notre conception de la protection sociale, une question d'équilibre sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi." La démonstration est claire, y'a pas de doute. Sauf qu'il y a plusieurs biais, sur la forme.

Primo, François Fillon n'a pas vraiment demandé aux partenaires sociaux de se saisir de ce dossier. En tout cas, s'il l'a fait, il n'a pas été très explicite et il avait affiché d'autres priorités. Ce qui a énervé en réalité le gouvernement, c'est que les partenaires sociaux ont hésité à mettre un article sur l'offre valable d'emploi (le terme consacré à l'époque) dans leur accord de modernisation du marché du travail de janvier dernier et ont décidé, en toute logique, de repousser cette question lors de la renégociation de la convention d'assurance chômage prévue cet été.

Deuzio, il est un peu fort de café de dire que jamais syndicats et patronat ne parviendraient à s'entendre sur cette question puisqu'ils l'ont fait en 2000, lors de la création du Pare (Plan d'aide de retour à l'emploi) en proposant un dispositif approchant d'ORE.. non transposé alors par le gouvernement de Lionel Jospin. De plus, c'est faire peu de cas a priori de l'efficacité du dialogue social. Personne n'aurait cru il y a un an que les partenaires sociaux trouveraient un accord sur la flexisécurité ou la représentativité syndicale. Et pourtant ils l'ont fait et le gouvernement a transposé dans la loi des dispositions différentes des positions exprimées pendant la campagne par le candidat Sarkozy. Je pense au contrat de travail unique qui s'est transformé en contrat de mission pour objet. Ou alors à la seule représentativité des syndicats par l'élection.

Tertio, au sujet du dernier argument développé par Laurent Wauquiez : l'urgence. "On ne pouvait pas se permettre d'attendre encore un an avant que les partenaires sociaux ne se mettent d'accord et encore un an ensuite pour qu'un dispositif s'applique." Soit. Mais alors pourquoi ne pas l'avoir mis en oeuvre en même temps que le service minimum à l'été 2007 ou lors du lancement de la fusion ANPE-Assédic à l'automne ? Pourquoi avoir attendu un an ? Question de priorité, sans doute... Ou de cohérence.

On connaissait l'obligation pour les entreprises d'adapter leurs emplois en cas de licenciement économique. Mais depuis un arrêt du 27 octobre 2007 -passé totalement inapercu- de la Chambre sociale de la Cour de cassation, elles ont désormais aussi l'obligation d'adapter les salariés à l'évolution de leur emploi, quelle que soit les prévisions d''activité économique. Un arrêt a priori anodin mais une vraie pétaudière pour les entreprises. Explications.

Deux salariés de l'Union des opticiens, virées en décembre 2001, ont contesté leur licenciement pour manquement de leur employeur à son obligation de formation. Leur argumentaire ? En poste depuis 12 et 24 ans, elles n'avaient eu que... 3 jours de formation deux ans avant. En tout et pour tout. Et bien, la Cour de cass leur a donné raison. En se justifiant de la manière suivante : "Le fait pour l'employeur de manquer à son obligation d'adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi constitue un préjudice distinct de celui résultant de la rupture de leur contrat de travail."

Décryptage de Frédéric Leclercq, avocat associé en droit social chez Fromont, Briens & Associés : "C'est une vraie révolution du droit du licenciement : un employeur doit maintenant prévoir les formations adéquates pour assurer l'employabilité de ses salariés" sous peine de voir ses licenciements remis en question. Il n'y a qu'à voir le nombre d'entreprises qui se contentent de proposer des cours d'anglais à leurs salariés comme unique formation pour prendre conscience du problème.

Amis DRH, je vous souhaite bien du courage...