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Evelyne Collomp a encore frappé. Le 18 juin dernier, la présidente de la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt (n°1185) aux effets dévastateurs. La digne héritière du doyen Philippe Waquet devait indiquer si un salarié peut vérifier que le calcul de sa rémunération a bien été effectué selon les modalités prévues par son contrat de travail.

Le dossier ? Deux VRP de la société Corporate Express SA, rémunérés sur la base de commissions calculées d'après leur contrat de travail selon un pourcentage du chiffre d'affaires qu'elles réalisaient, avaient attaqué leur employeur car il refusait de communiquer ses bases de calcul. Condamné, il s'est pourvu en cassation en soutenant que la divulgation de ces informations pourrait porter atteinte aux intérêts de son entreprise.

Evelyne Collomp l'a débouté au prétexte "que le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues par le contrat de travail." Pour le professeur Ridha Ben Hamza, codirecteur du Master II Juristes de droit social de l'Université Paris 1, "cette décision peut s'appliquer pour toute rémunération basée sur une partie fixe, le salaire, et une partie variable sur objectifs. Mais la rémunération peut aussi être composée de primes ou bonus versés discrétionnairement, ou non, par l'employeur."

Bref, une vraie bombe en perspective ! Car les entreprises pourraient donc devoir communiquer aux salariés, pourquoi pas via leur CE, les données ayant servies de base à la détermination de leur rémunération si elles ne veulent pas voir d'éventuelles inégalités de traitement entre salariés révélées. Amis DRH, je vous souhaite bien du courage !

On connaissait l'obligation pour les entreprises d'adapter leurs emplois en cas de licenciement économique. Mais depuis un arrêt du 27 octobre 2007 -passé totalement inapercu- de la Chambre sociale de la Cour de cassation, elles ont désormais aussi l'obligation d'adapter les salariés à l'évolution de leur emploi, quelle que soit les prévisions d''activité économique. Un arrêt a priori anodin mais une vraie pétaudière pour les entreprises. Explications.

Deux salariés de l'Union des opticiens, virées en décembre 2001, ont contesté leur licenciement pour manquement de leur employeur à son obligation de formation. Leur argumentaire ? En poste depuis 12 et 24 ans, elles n'avaient eu que... 3 jours de formation deux ans avant. En tout et pour tout. Et bien, la Cour de cass leur a donné raison. En se justifiant de la manière suivante : "Le fait pour l'employeur de manquer à son obligation d'adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi constitue un préjudice distinct de celui résultant de la rupture de leur contrat de travail."

Décryptage de Frédéric Leclercq, avocat associé en droit social chez Fromont, Briens & Associés : "C'est une vraie révolution du droit du licenciement : un employeur doit maintenant prévoir les formations adéquates pour assurer l'employabilité de ses salariés" sous peine de voir ses licenciements remis en question. Il n'y a qu'à voir le nombre d'entreprises qui se contentent de proposer des cours d'anglais à leurs salariés comme unique formation pour prendre conscience du problème.

Amis DRH, je vous souhaite bien du courage...

La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt (n°433) le 5 mars qui risque de tendre un peu plus les relations entre employeurs et syndicats.

L'histoire : une entreprise de conseil (TNS Secodip, devenue depuis TNS Worldpanel) avait attaqué l'un de ses syndicats pour avoir divulgé sur le site internet de sa fédération (CGT des sociétés d'études) des informations confidentielles sur sa rentabilité et les négociations salariales en cours. La cour d'appel de Paris avait alors débouté l'entreprise au motif du droit à la liberté d'expression de la CGT.

Et bien, à la surprise générale, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a censuré cet arrêt en se basant sur le paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et sur l'article 1 de la loi du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l'économie numérique". Avec le commentaire suivant : "Si un syndicat a le droit de communiquer librement des informations au public sur un site internet, cette liberté peut être limitée dans la mesure de ce qui est nécessaire pour éviter la divulgation d'informations confidentielles portant atteinte aux droits des tiers."

Comme toute décision de la Cour de cassation, l'arrêt du 5 mars est rétroactif et constitue donc une vraie bombe à retardement ! Autre point important à noter, mis en avant par Ridha Ben Hamza, professeur en droit social à l'Université Paris I, "cet arrêt est la première application de la loi sur l'éconiomie numérique et personne ne s'attendait qu'elle vienne de la Chambre sociale de la Cour de cassation."

L'esprit du doyen Waquet rode toujours quai de l'Horloge...