Loin de moi l'idée de dire que le gouvernement ne fait rien en matière d'emploi. On peut être d'accord ou pas avec ses réformes, mais force est de reconnaitre qu'il tente des choses. Ce qui est en revanche critiquable, c'est parfois la cohérence de son action, la justification de sa méthode. Je m'explique, en prenant l'exemple de l'offre raisonnable d'emploi (ORE), dont le projet de loi a été présenté la semaine dernière en conseil des ministres et qui sera débattu au Sénat dès le 23 juin. Je prends d'autant plus cet exemple que je considère, à titre personnel, que c'est une réforme qui va dans le bon sens.

Le gouvernement a décidé d'agir au prétexte de l'inaction des partenaires sociaux. "Ils n'ont rien fait en 2000 et en 2005, s'est justifié ce matin Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat à l'Emploi lors d'une rencontre organisée par l'AJIS. L'ORE était au coeur du programme de campagne de Nicolas Sarkozy et François Fillon leur a écrit il y a un an pour qu'ils négocient sur ce point. Et aujourd'hui, aucune décision en ce sens a été arrêtée et plusieurs syndicats nous ont dit que jamais ils ne parviendraient à se mettre d'accord." Moralité, le gouvernement a dégainé un projet de loi... avant l'ouverture de la négociation sur l'assurance-chômage (qui doit se conclure avant le 31 décembre). "On se devait de prendre nos responsabilités, a ajouté Laurent Wauquiez. C'est un sujet déterminant dans notre conception de la protection sociale, une question d'équilibre sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi." La démonstration est claire, y'a pas de doute. Sauf qu'il y a plusieurs biais, sur la forme.
Primo, François Fillon n'a pas vraiment demandé aux partenaires sociaux de se saisir de ce dossier. En tout cas, s'il l'a fait, il n'a pas été très explicite et il avait affiché d'autres priorités. Ce qui a énervé en réalité le gouvernement, c'est que les partenaires sociaux ont hésité à mettre un article sur l'offre valable d'emploi (le terme consacré à l'époque) dans leur accord de modernisation du marché du travail de janvier dernier et ont décidé, en toute logique, de repousser cette question lors de la renégociation de la convention d'assurance chômage prévue cet été.

Deuzio, il est un peu fort de café de dire que jamais syndicats et patronat ne parviendraient à s'entendre sur cette question puisqu'ils l'ont fait en 2000, lors de la création du Pare (Plan d'aide de retour à l'emploi) en proposant un dispositif approchant d'ORE.. non transposé alors par le gouvernement de Lionel Jospin. De plus, c'est faire peu de cas a priori de l'efficacité du dialogue social. Personne n'aurait cru il y a un an que les partenaires sociaux trouveraient un accord sur la flexisécurité ou la représentativité syndicale. Et pourtant ils l'ont fait et le gouvernement a transposé dans la loi des dispositions différentes des positions exprimées pendant la campagne par le candidat Sarkozy. Je pense au contrat de travail unique qui s'est transformé en contrat de mission pour objet. Ou alors à la seule représentativité des syndicats par l'élection.
Tertio, au sujet du dernier argument développé par Laurent Wauquiez : l'urgence. "On ne pouvait pas se permettre d'attendre encore un an avant que les partenaires sociaux ne se mettent d'accord et encore un an ensuite pour qu'un dispositif s'applique." Soit. Mais alors pourquoi ne pas l'avoir mis en oeuvre en même temps que le service minimum à l'été 2007 ou lors du lancement de la fusion ANPE-Assédic à l'automne ? Pourquoi avoir attendu un an ? Question de priorité, sans doute... Ou de cohérence.
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