En dehors de leur aspect strictement pénal qui ne relève pas de la présente chronique, les aventures de DSK à New-York peuvent être appréhendées sous l’angle des règles applicables aux fonctionnaires du FMI.
Le FMI qui a un rôle fondamental en matière de coopération monétaire internationale et de stabilité financière, est, comme toute organisation internationale, régi par des statuts, des règlements internes, des codes, normes de conduite et des procédures internes. Ensemble de règles typiques , il faut le dire, des organisations anglo-saxonnes qu’elles soient privées ou publiques.
L’article 8 des statuts confère aux adminstrateurs et aux fonctionnaires du Fonds une immunité qui les préservent de toute poursuite « en raison des actes accomplies par eux dans l’exercice de leur fonction ». Il s’agit d’une immunité classique des fonctionnaires internationaux.
DSK, nommé par le conseil d’administration du FMI, en est le premier fonctionnaire, le Managing Director.
Le FMI dispose d’un Code de conduite pour le personnel dont l’article 8 stipule que le Fonds « respecte la vie privée des membres du personnel et ne souhaite pas interférer avec leur vie personnelle et leur comportement en dehors du lieu de travail. Cependant, le statut de fonctionnaire international entraîne certaines obligations en ce qui concerne la conduite, à la fois au travail et n’importe où ailleurs. Le FMI accorde une grande importance au respect des lois locales par les membres du personnel, (…) ainsi qu’à tout manquement qui pourrait avoir un impact négatif sur le FMI. »
Et le Code de conduite de citer comme exemples de comportements susceptibles d’être problèmatiques pour le FMI : les violences conjugales ou le mauvais traitement de domestiques.
Le bureau de l’Ethics Officier du FMI note, dans son rapport de 2008 sur un premier incident relatif aux relations entre DSK avec un membre du personnel féminin, que le contrat du Managing Director prévoit qu’il doit respecter les normes de conduite applicable au personnel du Fonds. Il a donc l’obligation de respecter le Code de conduite et son article 8.
Reste au conseil d’administration de décider si DSK s’est, oui ou non, affranchi de ce Code. Il est fort possible qu’il adopte une solution provisoire dans l’attente d’une décision judiciaire.
