La procédure menée le 4 janvier devant la cour d’appel de Versailles par 57 ex-candidats de l’émission de téléréalité l’Ile de la Tentation contre la société de production nous donne l’occasion de revisiter la notion de salariat.
Dans de nombreux cas, la justice a requalifié des contrats de toute sorte en contrat de travail (contrat de prestations diverses, contrat de franchise, contrat de transport, etc). En effet, selon la jurisprudence, l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donné à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité en cause.
Si ces conditions révèlent l’existence d’un lien de subordination, il s’agit d’un contrat de travail. La subordination se caractérisant par un pouvoir de direction, d’instructions et de surveillance concernant l’exécution du travail.
Ainsi, pour l’Ile de la tentation, la cour de cassation a constaté dans son arrêt du 3 juin 2009 que le producteur imposait aux candidats, dans son réglement, de prendre part aux différentes activités, de suivre des règles définies unilatéralement, de répéter certaines scènes, leur interdisait de sortir du site et de communiquer avec l’extérieur, exigeait une disponibilité permanente, et fixait les heures de réveil et de sommeil, le tout sous peine de renvoi. Tous ces éléments caractérisaient le lien de subordination des candidats envers la production.
La requalification d’une relation contractuelle en contrat de travail est très protectrice et avantageuse puisque l’employeur se retrouve à devoir régler à son salarié une rémunération conforme aux régles légales et aux conventions collectives, des heures supplémentaires, des congés payés, et, si le contrat a été rompu, des indemnités de licenciement et des dommages et intérêts.
Un professeur de droit commentant la jurisprudence a pu écrire qu’à suivre la conception extensive du salariat adoptée par la cour de cassation, nous sommes en réalité tous l’employeur ou le salarié de quelqu’un.
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