Récemment dans la catégorie Criminalité

Les éditions CNRS proposent une série d’ouvrages dédiés à la criminalité. Parmi les parutions les plus récentes on peut relever le livre de Bertrand Monnet, directeur scientifique de la Chaire Management des Risques Criminels de l’EDHEC, et de Philippe Véry, professeur dans cette même école de commerce, qui dressent un panorama des nouveaux risques économiques en relation avec la criminalité et le terrorisme. Cette analyse synthétique et claire avec de nombreux graphiques permettra aux acteurs en entreprises de mieux cerner les différents types de menaces susceptibles de fragiliser leur organisation. L’ouvrage a aussi le mérite de ne pas tomber dans une vulgarisation trop simpliste et les auteurs reconnaissent notamment qu’il reste difficile pour des chercheurs de connaître les réalités économiques des mafias ou grandes organisations criminelles, d’autant que selon eux, avec le temps, l’économie licite et illicite serait particulièrement imbriquée. Ils qualifient ainsi de telles organisations « d’extrémistes économiques (…) qui cherchent le profit par tous les moyens ». Le cas de la contrefaçon est aussi détaillé et selon les auteurs, trois modèles de contrefaçon coexistent. Dans un premier cas, les contrefacteurs n’ont aucun lien avec le crime organisé. Il s’agit en fait d’entreprises légales simplement désireuses d’exercer une concurrence déloyale en ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle. Dans un second cas on assiste à une association entre des entreprises légales (chargées de la production des faux) et d’entreprises criminelles transnationales (utilisées pour transporter et distribuer les contrefaçons). Enfin la « contrefaçon peut également être  intégralement maîtrisée par une ou plusieurs organisations criminelles ». Mais ce schéma d’organisation intégrée serait rare et concernerait notamment le cas de la Camorra qui a développé une industrie du luxe parallèle. On peut relever au passage que les deux premières catégories contredisent en grande partie la rhétorique bien rodée des pouvoirs publics ou lobbies sur le thème « acheter un produit contrefait c’est financer le crime organisé ».

Un second ouvrage publié par le CNRS revient plus spécifiquement sur le cas de la contrefaçon. Pierre Delval, expert auprès des Nations Unies, dresse dans son livre un tableau global du « Marché mondial du faux ». L’auteur insiste à juste titre sur les chiffres erronés repris tel quel et sans validation par les principaux acteurs du débat (ainsi que par la plupart des medias).L’auteur cite en référence les statistiques du Government Acccounting Office (GAO), un organisme indépendant qui réfute les chiffres de la contrefaçon qui correspondrait à 5-7 % du commerce mondial : le GAO aboutit à des données 200 fois inférieures aux statistiques généralement transmises par l’industrie nord-américaine… Il y a donc une grande incohérence des organismes officiels sur l’ampleur du phénomène et cela jette un voile de suspicion sur la réalité des défis en cours. Delval insiste également sur le caractère restrictif de la définition de la contrefaçon en fonction des droits de propriété intellectuelle. En effet la contrefaçon devrait surtout intégrer la notion de dangerosité vis-à-vis du consommateur et s’orienter sur le concept de « crime contrefaçon ». Toujours selon l’auteur, les autorités de contrôle (police, douanes) sont trop dépendantes des titulaires de droits pour « détecter dans l’urgence et sans ambiguïté le vrai du faux ». Il y a donc aussi une dérive procédurière dans la lutte anti-contrefaçon qu’il conviendrait de résoudre.L’apport de la preuve de contrefaçon est également de plus en plus délicat à effectuer et selon Pierre Delval « l’étude du faux » devrait inciter à davantage d’humilité car même les douaniers les plus avertis se sont laissés abuser par des produits contrefaits.

Enfin les éditions CNRS ont publié un petit ouvrage d’Alain Bauer intitulé « A la recherche de la criminologie : une enquête ». Le livre correspond en fait au cours inaugural du 8 février 2010 effectué pour l’inauguration de la Chaire de criminologie au Conservatoire National des Arts et Métiers. Inauguration qui avait par ailleurs fait l’objet de polémique puisqu’elle avait été contestée par certains chercheurs de l’institution… Il n’en demeure pas moins que ce texte est pertinent car Bauer y questionne le concept de criminologie et démontre avec des arguments précis la complexité du phénomène  qui a traditionnellement été enseigné en France de manière marginale au sein des facultés de droit.Il rappelle par ailleurs la spécificité de notre pays où la criminologie n’existe « que de manière incidente et dérobée, soit sous la forme de recherches effectuées sous d’autres bannières, soit sous la forme de travaux conduits par des « criminologues » autodidactes ou autoproclamés ». Cette faiblesse académique nous distinguerait de pays tels que le Canada ou l’Italie. Alain Bauer propose donc de nouvelles approches pour mieux identifier la réalité contemporaine des phénomènes criminels avec notamment l’importance des relations internationales, de l’économie numérique et de la prospective dans le cadre des analyses. Il insiste par ailleurs à juste titre sur le décryptage des « risques peu visibles » mis en relief par le sociologue allemand Ulrich Beck et qui nécessitent des « organes de perception » devant aider les acteurs et les citoyens à mieux cerner les dangers à venir. Propos lucides ou voeux pieux ? On se demande en effet ce qu’il en est sur un plan plus opérationnel car depuis cette conférence inaugurale, la Chaire en question brille surtout par sa discrétion en termes de recherche…

Les nouveaux pirates de l’entreprise de Bertrand Monnet et Philippe Véry, CNRS Editions, 250 p., 23 euros

Le marché mondial du faux de Pierre Delval, CNRS Editions, 278 p., 25 euros

A la recherche de la criminologie : une enquête d’Alain Bauer, CNRS Editions, 64 p., 4,36 euros

L’O.C.B.C. ou l’art de la traque

La Femme à l'éventail d'Amedeo Modigliani, tableau volé au Musée d'art moderne de la Ville de Paris le 20 mai 2010.

Vols de tableaux de Braque, Matisse, Picasso… au Musée d’art moderne de la Ville de Paris, disparition d’un Degas au Musée Cantini de Marseille, trafics d’oeuvres d’art à Drouot…

Dans ces affaires récentes et sensibles, c’est souvent l’Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels (O.C.B.C.) ou encore la Brigade de répression du banditisme qui interviennent. L’O.C.B.C. qui est compétente en matière de vol et de recel de vol de biens culturels est intégrée à la Direction centrale de la police judiciaire. Elle a été créée en 1975 et depuis cette date 32 000 affaires ont été reportés pour 82 000 objets volés. L’actualité médiatique des vols d’oeuvres d’art est donc l’occasion de mieux connaître cette organisation qui est dirigée par le Colonel Stéphane Gauffeny et comprend une quinzaine de personnes. Historiquement la documentation de l’O.C.B.C. a été informatisée depuis 1995 et dotée d’un thésaurus informatique ainsi que d’un logiciel de similarité visuelle depuis 2005 qui facilite la détection d’objets volés. Ce logiciel nommé Treima a été conçu par la société LTU et permet de rapprocher des oeuvres d’art volés par similarité visuelle dans une base de données de près de 19 000 photos de tableaux sur un total de 80 000 références. En France, le thésaurus permet un accès simple par mots clés ce qui le distingue du système informatique italien destiné à des spécialistes en histoire de l’art. Le fichier national d’oeuvres volées est alimenté par l’O.C.B.C. ainsi que par le groupe art de la Gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (STRDJ) ou par le groupe objets d’arts de la Brigade de répression du Banditisme de la Préfecture de Paris. Particularité de l’O.C.B.C. il s’agit d’une une unité mixte police / gendarmerie depuis une dizaine d’années.
Selon le Colonel Stéphane Gauffeny, la lutte organisée par l’O.C.B.C. repose sur trois piliers.
1. Une centralisation policière ainsi qu’une coordination internationale basée sur le renseignement humain et la capacité à travailler en réseau en particulier avec le Ministère de la Culture (et sa direction du Patrimoine) ou les Douanes.
2. Un cadre législatif et judiciaire performant avec notamment l’infraction de recel qui a la spécificité d’être continue (la prescription n’est pas effective tant que le détenteur n’est pas de bonne foi) et autonome (de l’infraction initiale). Ce cadre juridique a été accentué avec la loi du 15 juillet 2008 s’il s’agit par exemple de vols d’objets culturels protégés.
3. La traçabilité du marché légal. Sur ce point l’O.C.B.C. ne se contente pas d’attendre les dépôts de plaintes et a aussi une approche dynamique. La structure alimente ainsi le fichier Interpol qui comprend 35 000 objets référencés sur Internet ouvert à tout public et cherche aussi à repérer les objets volés sur le site de vente aux enchères eBay qui collabore avec l’O.C.B.C. et diffuse en ligne des messages préventifs ou peut faire cesser une mise en vente en cas de dépôt de plainte.
Le trafic en volume brut serait passé de 8 000 vols par an en 1998 à moins de 2 000 vols par an en 2008. Les sites les plus difficiles à protéger sont les lieux de culte qui enregistrent environ 200 vols par an ce qui d’après Stéphane Gauffeny est un palier difficile à améliorer. Les musées enregistrent une vingtaine de plaintes par an mais il n’y a qu’une ou deux oeuvres de forte notoriété qui figurent dans cette liste. Les vrais défis concernent davantage :
- L’inventaire de toutes les collections d’objets d’art qui peuvent se trouver au sein d’administration car une partie importante de ce stock est invisible.
- Les expositions temporaires.
- Les périodes de transport des oeuvres.
- Le vol des archives (notamment d’imprimés, vieux livres).
- Les sites archéologiques (quelques dizaines de vols par an difficiles à évaluer).
L’O.C.B.C. intervient aussi sur les dossiers de demandes de restitution d’objets d’arts en particulier d’Amérique du Sud ou d’Asie du Sud-Est. Ces demandes sont fondées sur la base de la loi de 1970 de l’UNESCO mais la France n’ayant pas ratifié le traité Unidroit de 1970 qui inverse la charge de la preuve, la plupart des restitutions restent délicates à conduire.
Selon Stéphane Gauffeny d’une manière générale la meilleure technique de traçabilité sur les affaires en cours est de suivre … le marché légal car c’est sur les segments les plus porteurs du marché que les malfaiteurs s’orienteront. Si la collaboration internationale est plutôt efficace avec le « premier cercle » de l’Union européenne (Italie, Allemagne, Belgique, Suisse, Espagne…), Stéphane Gauffeny reconnaît que l’approche service public est plus complexe avec les anglo-saxons qui privilégient une démarche bien plus commerciale dans leurs dispositifs de répression.

Auteur du célèbre livre Gomorra où il brisait l’omerta napolitaine, Roberto Saviano nous propose dans son dernier ouvrage une nouvelle vision de ses dénonciations des systèmes mafieux. Loin de se cantonner à l’Italie, Saviano s’intéresse aussi au cas français. Ainsi à l’occasion de la présentation du film inspiré de son célèbre best-seller au festival de Cannes 2008, il décrit comment « les mafias investissent dans l’hôtellerie, les établissements balnéaires, les restaurants et fournissent en coke vacanciers, touristes, et tous les festivaliers qui grouillent sur la Croisette. »D’une manière plus générale, Saviano considère que : » La Camorra n’est pas morte. Son hégémonie est totale. Si l’on totalise les profits de leurs activités légales et illégales, les clans de Campanie brassent plus de dix milliards d’euros par an, un patrimoine astronomique qui se greffe sur le tissu de l’économie légale, européenne et mondiale. Au point qu’il semble absurde de parler encore de criminalité organisée. Il serait plus judicieux de définir les clans comme de véritables entreprises capables d’accéder au marché « propre », avec de très précieuses plus-values garanties par la protection militaire et par l’accès à ces marchés clandestins pérennes que sont l’usure et la drogue. » L’écrivain insiste par ailleurs sur le rôle croissant de courtiers dont le rôle « consiste à jouer les intermédiaires et à garantir des fonds d’investissement » dans une logique financière et entrepreneuriale. De nombreux courtiers trafiquants de drogues sont devenus « un rouage essentiel » des trafics car ils ne sont pas affiliés aux clans et si les courtiers en question sont arrêtés, le cartel criminel subsistera. » Inversement « si une famille « mafieuse » est démantelée, les courtiers continueront à avoir les mêmes interlocuteurs sans autre dommage que la perte d’un client. »
Comment informer les citoyens soumis à de telles menaces ? Face à la « masse énorme, incontrôlable d’informations » liée aux nouvelles technologies et Internet, Saviano considère que le rôle de l’écrivain (et du journaliste d’investigation) est plus que jamais stratégique car « beaucoup de choses ne sont pas racontées, non seulement parce qu’il y a une violente contrainte, mais parce qu’il est impossible, pour le public, d’accéder à ce type de récit. » Enfin ce livre est aussi un témoignage sur quelques célébrités sportives ou culturelles chères à l’auteur : de Lionel Messi à Salman Rushdie en passant par le romancier William T. Vollmann… Ces descriptions mélancoliques et littéraires ont le mérite de démontrer que Saviano est un véritable écrivain qui ne souhaite pas être réduit au rôle de martyr placé en permanence sous protection policière… Même s’il se plaît à citer le prix Nobel Isaac Bashevis Singer pour qui « c’est par la damnation de la marge que l’on rentre au coeur de la vie. »

A noter que ce livre a reçu le prix du livre européen 2010.

La Beauté et l’Enfer de Roberto Saviano, Robert Laffont, 324 p., 21 euros

Selon une étude internationale du cabinet EIRIS du 20 avril 2010, les entreprises françaises ne font pas assez d’efforts pour lutter contre la corruption. Selon ce rapport, certaines des plus importantes entreprises françaises n’ont pas de politique de lutte contre la corruption et aucune ne communique efficacement sur le sujet. Bien que la France soit signataire de la convention de l’OCDE de 1997 sur la lutte contre la corruption, selon laquelle les 38 pays signataires actuels se sont engagés à réglementer et rendre illégale la corruption des fonctionnaires étrangers, l’étude EIRIS —l’agence européenne de recherche spécialisée pour l’investissement responsable — montre que la plupart des entreprises françaises n’ont pas les ressources nécessaires pour lutter contre la corruption. Cette étude analyse les entreprises de l’indice « FTSE All World Developed » (mesure de la transparence, de la performance et de la responsabilité sociétale) qui ont des activités dans les secteurs et régions identifiés comme ayant le risque le plus sérieux concernant la corruption.
74%des entreprises françaises n’ont pas de politique de lutte contre la corruption.
L’étude montre que 74 % des entreprises françaises n’ont pas de politique de lutte contre la corruption, 88 % n’ont pas de système de management adéquate pour y faire face et aucune ne communique de manière appropriée sur le sujet. Les récentes accusions de corruption impliquant des entreprises importantes au Royaume-Uni (BAE Systems) et en Allemagne (Daimler et Siemens) indiquent que les entreprises partout dans le monde négligent cet enjeu, en particulier celles impliquées dans des activités à haut risque. Selon l’étude EIRIS, « parmi les 625 sociétés analysées, 85 % n’ont pas de politique de lutte contre la corruption adéquate et 94 % n’ont pas de système de management approprié pour y faire face. La transparence et l’ouverture des entreprises sur ce sujet sont médiocres avec seulement 1 % des entreprises ayant un reporting adéquat sur le sujet. » Le rapport montre notamment la dimension internationale de ce phénomène. Environ un tiers des 2 000 sociétés du « FTSE All World Developed Index » sont fortement exposées aux risques de corruption mais seulement une entreprise, Terna (Italie), a été évaluée par EIRIS comme étant avancée dans son approche pour lutter contre la corruption – grâce à sa politique sophistiquée de lutte contre la corruption et à sa grande transparence. D’une manière générale, le risque de corruption augmenterait pour la grande majorité des entreprises. L’étude effectue également une analyse sectorielle : les sociétés des secteurs fortement risqués comme l’extraction minière, l’électricité, l’eau, matériel et équipement informatique sont davantage conscientes des risques auxquels elles sont confrontées et anticipent davantage les risques que celles qui sont moins exposées. Dans cette étude, il ressort aussi que le secteur immobilier est le secteur à haut risque ayant le plus besoin de s’améliorer sur cet enjeu avec seulement 6% des entreprises ayant reçu une note intermédiaire, et que les entreprises des pays ayant une réglementation spécifique concernant la lutte contre la corruption et des exigences de la part des autorités de marché ont une meilleure performance que celles basées dans des pays n’en ayant pas tels que Hong Kong et Singapour où presque la moitié des entreprises (49 %) n’ont mis en place aucune démarche pour lutter contre la corruption. L’auteur de l’étude EIRIS précise : « Les entreprises qui ne luttent pas suffisamment contre la corruption représentent des risques importants pour les investisseurs ; elles s’exposent à des risques d’amendes illimitées, de mauvaises réputations, de limites d’accès aux marchés et à des difficultés pour lever des capitaux. »"Il paraît évident que les entreprises françaises ont besoin d’une nouvelle approche concernant la lutte contre la corruption pour éviter les risques significatifs liés à une mauvaise performance sur le sujet », ajoute- t-il. Robert Barrington, Director of External Affairs à Transparency International UK, observe que « le risque de corruption augmente pour presque toutes les entreprises, et donc leurs investisseurs. A travers le monde, le cadre législatif se durcit et les efforts pour le faire appliquer se développent. La globalisation des échanges et des marchés a davantage mis en évidence les milieux de corruption mais la plupart des sociétés sont mal préparées pour faire face à cet enjeu». Le rapport n’aborde pas spécifiquement le cas des entreprises issues de l’économie numérique ou des industries créatives.

Risk is … Money !

Magistrat et écrivain, Jean de Maillard signe un ouvrage qui aborde le problème épineux et opaque des dérives des marchés financiers. Si les sciences de gestion ont une tradition dans la maîtrise des risques financiers, de Maillard démontre à quel point la sophistication récente des produits financiers conduit à une course en avant où la vitesse joue un rôle stratégique. Selon de Maillard la gestion du risque serait devenue une « gigantesque industrie à l’échelle de la planète (…) et sa maîtrise deviendrait l’obsession des acteurs impliqués dans la globalisation, d’autant qu’au fur et à mesure de la progression des risques on constate l’effacement des dispositifs étatiques censés les réduire. (…) La dérégulation et la déréglementation ont abouti à une situation où une grande partie du contrôle des activités économiques ont été transférées des Etats aux acteurs privés qui peuvent eux-mêmes mettre en place les règles et normes de fonctionnement de leurs marchés. » Résultat : cette fragilisation de la notion de norme fragiliserait aussi le concept même de fraude qui tendrait à se diluer dans les flux des marchés. En fait le licite se mêlerait en permanence à l’illicite à des degrés divers et en fonction des opportunités du moment : « l’aptitude de l’investisseur consisterait alors à jouer des contradictions entre l’espace et le temps de la mondialisation » pour optimiser ses profits.
Plus globalement, l’auteur voit dans la fraude financière une forme de criminalité intégrée à nos systèmes politiques, économiques et sociaux qui servirait à équilibrer « les mécanismes économiques et financiers (…) comme une variable d’ajustement permanente et non plus comme une simple variable d’ajustement à la marge. » Elle n’a donc plus rien à voir avec l’analyse d’une transgression sociale chère aux criminologues.
Par conséquent l’analyse de la criminalité ne devrait donc plus se faire dans la sphère policière ou judiciaire mais dans une perspective plus large. Le « caractère impersonnel » et la variété des intervenants dans le cadre de cette fraude en quelque sorte systémique rendraient l’évaluation de son risque particulièrement délicat.
Ce type d’ouvrage intègre et argumenté est suffisamment rare dans le paysage éditorial français pour être salué. La complexité du champ de recherche, la frilosité des réflexions critiques des économistes (en amont des risques financiers) ainsi que la difficulté d’accéder à certaines sources n’ont pas empêché l’auteur de conduire une analyse rigoureuse et crédible en ayant recours à des exemples variés tels que Enron ou Goldman Sachs (qui avait participé à la création de la bulle internet et est récemment revenu sous le feu de l’actualité).

Quant au concept de risque systémique abordé par Jean de Maillard dans le secteur financier, il pourrait aussi servir de réflexion à tous les acteurs concernés par les problèmes de gouvernance liés aux réseaux d’information.

L’Arnaque, la finance au-dessus des lois et des règles de Jean de Maillard, Gallimard, 308 p.,18, 50 euros

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Risk05 s’intéresse aux nouvelles formes de risques économiques, liés en particulier à Internet et à la mondialisation. Un des secteurs privilégiés d'analyse sera les industries créatives.

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  • BLONDEY Patrick a commenté sur L’O.C.B.C. ou l’art de la traque: Vous nous dite traquer le trafique d'oeuvres d'art! Nous sommes Galeriste dans le jura, un département proche de la Suisse...

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